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Amendement n°1007 · article 6 · déposé le 22 mai 2025
Supprimer l’alinéa 15.
« Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
« S’il est important d’assurer la transparence, cette disposition est trop vague, sans cadre précis ni garantie d’efficacité. Elle risque de complexifier la gestion des missions de contrôle sans bénéfice clair. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.