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Amendement n°1009 · article 5 sexies · déposé le 22 mai 2025
Supprimer cet article.
« Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans certaines zones. »
« Or, l’utilisation de ces cultures peut répondre à des objectifs agronomiques ou environnementaux utiles. Interdire leur irrigation de manière générale risque de bloquer des pratiques agricoles innovantes ou locales. »
« Son application viendrait compromettre gravement l’équilibre économiques d’activités qui représentent parfois des investissement lourds ( ex : méthanisation). »
« Elle créera un risque important en termes d’indemnisation pour l’État créant alors une véritable responsabilité du fait des lois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.