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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°1121 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 22 mai 2025

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’attribuer aux cuirs de France des labels présentant le caractère naturel et écologique de cette matière.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à soutenir la filière du cuir en France, en valorisant cette matière par des labels présentant son caractère naturel, écologique, durable. »

« Cette reconnaissance est primordiale alors que la filière française du cuir contribue à la valorisation de cette matière, à la transmission de savoir-faire, à la renommée de la France, etc. En 2024, les exportations de la filière du cuir français ont représenté 6,4 % des exportations mondiales. Alors que les importations se sont stabilisées à 13,7 milliards d'euros, les exportations sont à hauteur de 19,2 milliards d'euros, soit un excédent commercial de 5,5 milliards d'euros. »

« Compte-tenu de l'ensemble de ces enjeux, il convient que la France valorise encore davantage le cuir pour soutenir ce secteur, valorisant ainsi l'élevage qui contribue ainsi à la richesse de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.