A l’alinéa 8, après le mot :
« caméras »,
Insérer les mots :
« et sur l’utilisation des données captées par celles-ci ».
« Cet amendement vise à offrir aux personnes qui le souhaitent une information plus complète sur la mise en place de ce dispositif de captation. »
« En effet l’utilisation, et a fortiori la protection des données recueillies par un tel dispositif est susceptible de présenter une source d’inquiétude majeure, et de réticence de la part des acteurs visés par les actions de l’OFB. A ce titre, une demande d’information à ce sujet est susceptible de se manifester, par ailleurs la protection des données doit être au cœur de nos préoccupations. »
« Ainsi cette modification permet aux acteurs qui le souhaitent, en particulier aux agriculteurs, de bénéficier d’une information plus complète, au-delà de l’emploi de ces caméras, sur l’utilisation des données captées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.