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En traitement Amendement n°1389 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 22 mai 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Manon Meunier et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’état des connaissances sur l'agroforesterie et sa contribution à la souveraineté alimentaire française.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. Par exemple, l'agroforesterie, association d'arbres et de cultures ou d'animaux sur une même parcelle, contribue à une alimentation de qualité, bonne pour la santé humaine, animale et environnementale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.