Dispositifce que le texte ajouterait
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis , les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « des alternatives aux néonicotinoides ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir à minima de trouver des alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides, qui sont néfastes pour l'environnement et la santé humaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →