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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1432 · article 2 · déposé le 22 mai 2025

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis , les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « des alternatives aux néonicotinoides ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir à minima de trouver des alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides, qui sont néfastes pour l'environnement et la santé humaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.