Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis , les mots : « surveillance » sont remplacés par les mots : « contrôle ». »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe. Plus que surveiller, le conseil de surveillance se doit de contrôler l'avancement des recherches concernant les alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.