Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables sur les Terres australes et antarctiques françaises ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité exceptionnelle des Terres australes et antarctiques françaises, La richesse environnementale et paysagère des TAAF, tout à fait uniques en France méritent le déploiement d’un dispositif d’exception à titre conservatoire. En effet, la spécificité des activités agricoles ne justifie pas de faire l’objet de procédures et de prescriptions adaptées dans ces TAAF qui jouissent d’un formidable écosystème. Ainsi, par respect pour ce territoire, sa faune, sa flore et son unique somptuosité, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent que ces territoires ne soient pas concernés par la présente disposition qui organise le déploiement massif d'élevages industriels sur son sol. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.