Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Réunion ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Réunion. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un dispositif d’exception à titre conservatoire. En effet, la spécificité des activités agricoles ne justifie pas de faire l’objet de procédures et de prescriptions adaptées dans ce département qui jouit d’un formidable écosystème. Ainsi, par respect pour ce territoire, ses habitants et son unique somptuosité, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent que ce département ne soit pas concerné par la présente disposition qui organise le déploiement massif d'élevages industriels sur son sol. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.