Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mathilde Hignet et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis ) À la deuxième phrase du premier alinéa du II bis après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « dont l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, participe au conseil de surveillance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.