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A discuter Amendement n°178 · article unique · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Karen Erodi et 69 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public m…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« en tant que de besoin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision visant à corriger des lourdeurs rédactionnelles inutiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.