Dossier DLR5L17N51702 — Rejetée /// 846 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L17N51702 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Déposé au Sénat le 18 mars 2025, dernière décision le 2 juin 2025, 846 amendements déposés, 1 adoptés.

2 moisde navette
846amendements
1adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

18 mars 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

12 mai 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 mai – 2 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

15 mai 2025 Sénat · séance

Séance publique

15 mai 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 mai 2025 Sénat

Décision : adoptée

2 juin 2025 AN · séance

Séance publique

2 juin 2025 AN

Décision : rejetée

2 juin 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

10 juin 2025 CMP

Convocation d'une CMP

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

846 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 821 · tombé 12 · rejeté 12 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 457 0
LFI-NFP 372 0
DR 16 1
EPR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 18 mars Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  • 7 mai Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  • 7 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impé…
  • 15 mai Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  • 15 mai Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse adoptseance
  • 21 mai Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse adoptcom
  • 21 mai Rapport — liaison autoroutière entre Castres et Toulouse adoptcom
  • 21 mai Rapport — liaison autoroutière entre Castres et Toulouse adoptcom
  • 2 juin Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse rejetseance
  • 2 juin Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

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