I. – À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« Castelmaurou »

le mot :

« Verfeil ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :

« Verfeil »

le mot :

« Castelmaurou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.