Retiré
Amendement n°770 · article unique · déposé le 2 juin 2025
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
« Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.