Retiré
Amendement n°775 · article unique · déposé le 2 juin 2025
A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.
« Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.