Retiré
Amendement n°776 · article unique · déposé le 2 juin 2025
A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé.
« Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.