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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°787 · article unique · déposé le 2 juin 2025

À l’alinéa 2, supprimer les les mots

Déposé par François Piquemal et 1 cosignataire · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public m…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les les mots :

« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.