I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :

« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :

« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.