En traitement
Amendement n°800 · article unique · déposé le 2 juin 2025
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« interdépartemental ».
« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.