Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; »
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite maintenir un niveau de plafond du droit de réservation maximum à 25 %. »
« Comme évoqué précédemment, la suppression de ce plafond risque d'entraîner une baisse du nombre de logements accessibles aux publics les plus défavorisés. »
« Nous proposons donc de maintenir un plafond du droit de réservation pour les employeurs publics à 25 %. Une telle augmentation paraît plus raisonnable qu’une absence totale de plafond dans la loi. Elle éviterait un trop grand déséquilibre entraîné par l'adoption de cette proposition de loi. »
« Le manque de logements sociaux dans notre pays est un problème politique dû à la politique macroniste de ces huit dernières années. Nous n’opposons pas les publics fragiles dans l'accès au logement social. Les travailleurs des services publics n'ont pas à être en concurrence avec d'autres ménages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.