Irrecevable
Amendement n°48 · article 3 · déposé le 2 juin 2025
Amendement n°48 — Article 3
Déposé par
Olivier Fayssat · UDR · sur le Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.