Rejeté
Amendement n°16 (Rect) · article premier · déposé le 2 juin 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« et de la pauvreté infantile ».
« Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. Il s’agit ainsi de disposer de données précises et régulières permettant d’ajuster les politiques familiales en fonction des résultats observés, afin d’assurer une meilleure efficacité sociale de la mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.