Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée
Dossier DLR5L17N51979 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Déposé à l’AN le 22 avril 2025, dernière décision le 5 juin 2025, 64 amendements déposés, 11 adoptés.
1 moisde navette
64amendements
11adoptés
2séances AN
10scrutins publics
Navette Le parcours du texte
22 avril 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
3 juin 2025 AN · commission
Réunion de commission
5 juin 2025 AN · séance
Deux séances publiques
5 juin 2025 AN
Décision : adoptée
5 juin 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cette proposition de loi juste et nécessaire ne peut se déployer pleinement qu’avec la perspective d’être adossée à un financement juste.M. Jérôme Guedj Article 2 · lire en contexte
Les plus de 467 niches fiscales recensées dans notre budget représentent, chaque année, un coût de 84 milliards d’euros.Mme Elsa Faucillon Discussion générale · lire en contexte