Dossier DLR5L17N51979 — Adoptée /// 64 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51979 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Déposé à l’AN le 22 avril 2025, dernière décision le 5 juin 2025, 64 amendements déposés, 11 adoptés.

1 moisde navette
64amendements
11adoptés
2séances AN
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 juin 2025 AN · commission

Réunion de commission

5 juin 2025 AN · séance

Deux séances publiques

5 juin 2025 AN

Décision : adoptée

5 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi juste et nécessaire ne peut se déployer pleinement qu’avec la perspective d’être adossée à un financement juste. M. Jérôme Guedj Article 2 · lire en contexte
Les plus de 467 niches fiscales recensées dans notre budget représentent, chaque année, un coût de 84 milliards d’euros. Mme Elsa Faucillon Discussion générale · lire en contexte
Les 57 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2264
5 juin — L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à acco…
36 89
n°2265
5 juin — L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à acco…
37 95
n°2266
5 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations…
98 22
n°2267
5 juin — L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à …
95 9
n°2269
5 juin — L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à ac…
29 81
n°2270
5 juin — L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations…
61 42
n°2271
5 juin — L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de lo…
49 32
n°2272
5 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations famili…
103 17

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

64 amendements déposés, 11 adoptés. Sorts : sans suite 31 · rejeté 17 · adopté 11 · non soutenu 3 · tombé 1 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
DR 18 4
EPR 13 1
RN 12 0
GDR 4 3
Dem 3 0
HOR 3 0

Dossier Les documents

  • 22 avril Proposition de loi — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
  • 28 mai Proposition de loi — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant adoptcom
  • 28 mai Rapport — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant adoptcom
  • 28 mai Rapport — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant adoptcom
  • 5 juin Proposition de loi — Allocations familiales dès le premier enfant adoptseance
  • 5 juin Proposition de loi — Allocations familiales dès le premier enfant adoptseance
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