Adopté
Amendement n°15 · article 2 · déposé le 11 juin 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Supprimer cet article.
« Amendement de suppression de l'article de gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.