Dossier DLR5L17N51981 — Adoptée /// 30 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51981 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Déposé à l’AN le 22 avril 2025, dernière décision le 11 juin 2026, 30 amendements déposés, 4 adoptés.

14 moisde navette
30amendements
4adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 mai – 3 juin 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

11 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 165-0

Scrutin n°7354 — 165 pour, 0 contre, 3 abstentions.

11 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

J’estime que cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec Mme la rapporteure pour éliminer tout effet de surprise, répond à bien des interrogations formulées. M. Jean-Pierre Farandou Article 1er · lire en contexte
Aux termes de cet amendement, seuls les bénéficiaires de nationalité française ou ayant exercé une activité professionnelle en France pendant au moins cinq années équivalent temps plein pourraient bénéficier de la mesure prévue par ce texte. M. Guillaume Florquin Article 1er · lire en contexte
Les 10 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7352
11 juin — L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à …
 104 30
n°7353
11 juin — L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à ren…
 51 114
n°7354 vote d'ensemble
11 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités…
 165 0

Atelier Les amendements

30 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : tombé 13 · sans suite 12 · adopté 4 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
DR 8 0
EPR 5 0
GDR 5 2
SOC 4 0
RN 4 0
LFI-NFP 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 22 avril Proposition de loi — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
  • 28 mai Proposition de loi — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres adoptcom
  • 28 mai Rapport — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres adoptcom
  • 28 mai Rapport — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres adoptcom
  • 11 juin Proposition de loi — Solidarité envers les retraités pauvres adoptseance
  • 11 juin Proposition de loi — Solidarité envers les retraités pauvres adoptseance
  • 11 juin Proposition de loi — Solidarité envers les retraités pauvres