Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée :
« 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié :
« a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique défini à la première phrase du présent II n’est pas applicable aux petits réacteurs modulaires. » ;
« 1° bis Au 3° du III du même article 7, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;
« 2° L’article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette concession est conclue pour une durée qui ne peut excéder cinquante ans. »
« Cet amendement rétabli l’article 14 dans sa version issue du Sénat. »
« Cette disposition est liée à l’article 3 et assure l’avenir de l’électricité de France. »
« La relance du nucléaire est impérative dans notre pays afin d’atteindre nos objectifs de décarbonation et de production d’énergie tout en conservant un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaire. »
« Cette relance passe nécessairement par une simplification des normes applicables pour l’implantation des SMR, fer de lance de la décarbonation de notre secteur industriel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.