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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°48 · article 5 · déposé le 11 juin 2025

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes et en veillant à la planification et à la répartition territoriale des installations »

les mots :

« en interdisant cependant leur implantation en forêt ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. »

« Elles contribuent également de manière non négligeable à la production énergétique durable, notamment par la filière bois-énergie, et à l’économie des territoires ruraux, en assurant des emplois non délocalisables et un ancrage économique local. Ceci est d'autant plus vrai dans un territoire comme les Vosges. »

« L’implantation d’éoliennes en zone forestière implique des opérations de défrichement massif mais aussi de création de voies techniques qui rompent durablement les continuités écologiques. »

« En sanctuarisant les espaces forestiers, cet amendement a pour objectif d'insérer dans le présent texte la nécessité de lutter contre toute forme d'artificialisation à des fins de production d’énergie éolienne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.