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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°152 · article 5 · déposé le 11 juin 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale, »

insérer les mots :

« la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face à la multiplication des canicules, devenues une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur la qualité de vie, le recours à la climatisation se développe massivement. Selon l’agence de la transition écologique (ADEME) qui a publié une étude sur la climatisation en 2021, le taux d’équipement des ménages est ainsi passé de 14 à 25 % entre 2016 et 2020. Dans ce rapport, l'ADEME précise par ailleurs que la consommation liée à la climatisation a atteint 4,9 TWh dans le secteur résidentiel et 10,6 TWh dans le secteur tertiaire. »

« Ainsi, lorsque la température augmente d'un degré, la consommation électrique augmente en moyenne de 500 mégawatts (MW) à la pointe journalière, soit l'équivalent de la consommation de l'agglomération de Bordeaux. »

« C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement des réseaux de froid en priorité stratégique. »

« Ce plan précise que « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent de plus de valoriser les énergies renouvelables et de récupération locales et d'éviter "les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation. »

« Le développement des réseaux de froid répond ainsi aux ambitions de sobriété énergétique en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement. »

« Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, il est proposé de spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable dans le présent projet de loi. »

« Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération des Services Énergie Environnement (FEDENE). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.