Supprimer les alinéas 5 à 9.
« La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise la transition écologique tout en préservant l'emploi et la sécurité énergétique du pays. Elle rend ces centrales éligibles au mécanisme de capacité, leur permettant ainsi d’être converties tout en maintenant la sécurité du système électrique. Toutefois, les alinéas 5 à 9 de cet article sont en contradiction avec cette loi et menacent la conversion des centrales à charbon, en particulier la conversion de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold en énergie moins émettrice de CO2 (biogaz). »
« Pour permettre la décarbonation de la production électrique de la centrale de Saint-Avold et ainsi préserver des centaines d’emplois directs et indirects, cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 9 de l'article 8 de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.