Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Cet amendement vise à supprimer les objectifs annuels déconnectés des réalités en matière de niveaux d’économies d’énergie. »
« Ces objectifs s’appuient sur des diagnostics de performance énergétique (DPE), trop souvent erronés dans 71 % des cas selon une étude d’Hello Watt, voire marqués par la fraude, dont les seuils sont fixés de manière arbitraire. Ils ne tiennent aucunement compte des réalités d’occupation propres à chaque logement : composition du ménage, consommation énergétique réelle liée aux usages (chauffage, eau chaude sanitaire, etc.), ou encore caractéristiques physiques spécifiques de l’immeuble. »
« Le durcissement des contraintes réglementaires pousse un nombre croissant de propriétaires bailleurs à retirer leur bien du marché locatif. »
« Ces objectifs utopistes, combinés à un acharnement croissant à l’égard des propriétaires, ne servent qu’à rassurer une écolo-technocratie qui privilégie les reportings et les tableaux Excel au détriment de la réalité vécue par les Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.