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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°234 · après l'article 25 d, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers. »

« De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée. »

« Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique. »

« Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence. »

« C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la recherche sur ces énergies, en ciblant des fonds de « France 2030 » sur ces énergies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 10 voix pour, 56 contre

Scrutin public n°2627 · séance du 19 juin 2025