Retiré
Amendement n°240 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025
I. – Le titre VII du livre I er du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Les articles L. 171‑1 à L. 171‑5 sont abrogés ;
2° L’article L. 172‑1 est abrogé.
II. – L’article L. 111‑19‑1 du code de l’urbanisme est abrogé.
« L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la réglementation environnementale 2020, qui accroît considérablement les coûts de construction dans un contexte d’inflation du coût des matières premières et des prix de l’énergie, vise à rendre les logements neufs plus accessibles aux Français. »
« Dans un contexte de crise du logement accrue, la RE2020 participe en effet à faire exploser les coûts des nouvelles constructions, ces coûts étant supportés par des acquéreurs dès lors moins enclins à acheter car favorisant bien souvent le prix du mètre carré par rapport au confort de leur logement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.