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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°249 · article 4 · déposé le 12 juin 2025

À l’alinéa 12, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« moins »

le mot :

« plus ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer les objectifs concernant le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone (CCUS) : plutôt que de fixer des seuils minimums de recours à ces technologies à atteindre, nous proposons de fixer des plafonds à ne pas dépasser. »

« Les technologies de captage et de stockage du carbone, bien que mentionnées dans la proposition de loi pour atteindre la neutralité carbone, sont sujettes à de vives critiques qui remettent en question leur rôle dans une véritable transition énergétique. »

« La promotion du CCUS est davantage un frein à la sobriété et à l'efficacité énergétique qu'une piste sérieuse : le Haut Conseil pour le Climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et génèrent une pénalité énergétique qui interroge leur pertinence climatique et leur viabilité économique. De plus, fixer des objectifs planchers pour le CCUS risque de "faciliter le recours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété" et à une réduction des émissions à la source. »

« Le développement du CCUS va de pair avec le maintien des énergies fossiles, nuisibles à l’atténuation du réchauffement climatique et à la souveraineté énergétique de notre pays. »

« C'est pourquoi, dans le but de privilégier des solutions efficaces et éprouvées, il est impératif d'établir une politique énergétique priorisant la sobriété, l'efficacité énergétique et le déploiement massif des énergies renouvelables, qui sont des solutions à la fois possibles, plus sûres et plus rapides pour décarboner le mix énergétique. »

« En fixant des plafonds plutôt que des planchers pour le captage et le stockage du carbone, cet amendement vise à envoyer un signal clair : la France ne misera pas sur des technologies incertaines pour atteindre ses objectifs climatiques, mais privilégiera une décarbonation profonde et structurelle de son économie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.