À l’alinéa 12, substituer au mot :
« favoriser »
le mot :
« permettre ».
« Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque. »
« Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n’apparaît pas indispensable de soutenir le développement de cette énergie par des subventions. »
« L’objectif est de recentrer l’action publique sur les filières stratégiques, pilotables, maîtrisées technologiquement et garantes de la souveraineté énergétique nationale — notamment le nucléaire. »
« Cet amendement propose ainsi de ne pas entraver le développement du photovoltaïque, tout en renonçant à en faire un objectif subventionné. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.