À l’alinéa 6, après chacune des deux occurrences du mot

Déposé par Louise Morel et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après chacune des deux occurrences du mot :

« charbon »

insérer les mots :

« ou de biomasse solide dans le cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à 70 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.