À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« renouvelable et de récupération »
les mots :
« bas carbone ».
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2566
· séance du 19 juin 2025
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