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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°450 · article premier · déposé le 12 juin 2025

Rédiger ainsi cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est abrogé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique globale, fondée sur la transparence des coûts, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme le rôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en 2050. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.