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Tombé Amendement n°509 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

Supprimer les alinéas 8 et 9

Déposé par Maxime Amblard et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le développement des énergies intermittentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.