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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°598 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

Compléter l’alinéa 16 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et son potentiel de capture et de stockage de carbone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse énergétique. »

« Cet alinéa fixe un objectif d’encouragement de la production et de la consommation d’énergie issue de la biomasse solide, en particulier de granulés de bois, tout en conditionnant celle-ci au maintien du potentiel d’exploitation de la forêt française. Il est impératif de compléter cette condition par la préservation des capacités de capture et de stockage de carbone de nos forêts, condition essentielle de notre transition écologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.