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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°601 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale »,

insérer les mots :

« dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans le projet de PPE 3. »

« En effet, dès lors que les capacités de production d’EDF sont estimées pour la période 2025‑2027 à 360 térawattheures, l’objectif de production renouvelable se déduit aisément à au moins 200 térawattheures. Cet objectif est en outre cohérent avec l’objectif de 206 térawattheures inscrit dans le projet de PPE 3 pour la production électrique renouvelable. Dès lors que l’objectif de production électronucléaire est structurellement rigide jusqu’à l’entrée en exploitation d’un nouveau parc au-delà de 2035, cette montée en puissance des énergies renouvelables, condition de l’équilibre de notre mix énergétique, n’affecte nullement les objectifs assignés en matière nucléaire. »

« De manière plus générale, ces objectifs de montée en puissance de la production renouvelables sont cohérents avec la proposition de stratégie énergétique équilibrée proposée par notre groupe. »

« Nous proposons donc de préciser que les 560 térawattheures de production d’électricité décarbonée comportent au moins 200 térawattheures d’énergies renouvelables électriques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 46 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°2564 · séance du 19 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées