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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°602 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« décarbonée à 58 % »

les mots :

« renouvelable à 42,5 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. »

« Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronucléaire et d’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne sera opérationnelle avant 2038 au mieux, le développement accéléré des renouvelables est essentiel pour assurer la décarbonation de nos usages et la formation d’un prix de l’énergie qui soit compétitif pour nos entreprises, accessible pour les ménages et qui assure notre autonomie stratégique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.