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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°610 · article 4 · déposé le 12 juin 2025

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 9° quinquies Considérer la production d’électricité d’origine nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la décarbonation, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau électrique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne saurait se faire sans le nucléaire. Pilotable, décarboné, souverain, il constitue un pilier essentiel du mix énergétique français. »

« Cette disposition lui confirme son rôle centrale, claire et assumé dans les objectifs stratégiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 75 voix pour, 62 contre

Scrutin public n°2534 · séance du 18 juin 2025