Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°611 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

Supprimer l’alinéa 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à retirer l'éolien des objectifs de la politique énergétique nationale prévus à l'article L.100-4 du code de l'environnement. »

« En effet, l'éolien en mer abime les paysages et les sols, il souffre d'une mauvaise acceptabilité sociale et reste une énergie intermittente et non contrôlable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.