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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°613 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :

« et houlomotrices »

les mots :

« , houlomotrices et hydrauliques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie. »

« La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à ces enjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par les investisseurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.