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Rejeté Amendement n°615 · après l'article 25 d, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…

Déposé par Éric Michoux et 5 cosignataires · UDR · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France en matière premières pour sa production électrique. Il étudie tout particulièrement le cas des importations d’uranium et de leurs conséquences pour notre pays.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »

« Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger sur notre dépendance à l'uranium. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 6 voix pour, 60 contre

Scrutin public n°2630 · séance du 19 juin 2025