Dispositifce que le texte ajouterait
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° octies A De prévoir des obligations précises de démantèlement, de recyclage et de remise en état des sites pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier les installations éoliennes en fin de vie. »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes. »
« Pour éviter l’apparition de friches industrielles et de nuisances durables, il est essentiel de renforcer les exigences de démantèlement et de recyclage, à la charge des exploitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →