Tombé
Amendement n°653 · article 5 · déposé le 12 juin 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9° ter De favoriser l’électrification des usages dans les territoires ruraux et périurbains, en garantissant l’accès à une énergie décarbonée, stable et abordable pour tous. »
« Le présent amendement vise à compléter les objectifs fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie en intégrant une priorité d’équité territoriale dans la transition énergétique. Les territoires ruraux et périurbains disposent d’un fort potentiel de décarbonation par l’électrification des usages : chauffage, mobilité, irrigation, transformation agricole ou artisanale. Pourtant, ces zones restent parfois à l’écart des grands projets énergétiques, du fait de leur éloignement ou de contraintes d’infrastructures. Garantir leur accès à une énergie décarbonée, stable et abordable est un levier double : »
« - pour atteindre nos objectifs climatiques ; »
« - et pour assurer l’inclusion de tous les territoires dans la transition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.