Non soutenu
Amendement n°665 · article 4 · déposé le 12 juin 2025
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».
Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.