Tombé
Amendement n°712 · article 5 · déposé le 16 juin 2025
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 85 »
le nombre :
« 45 ».
« Le présent amendement vise à inscrire un objectif clair de développement des gaz renouvelables et bas carbone à l’horizon 2035, à hauteur d’au moins 45 TWh. Cette orientation est cohérente avec une trajectoire de transition énergétique réaliste, pilotée et maîtrisée. »
« Alors que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) laisse planer l’incertitude sur le soutien à la filière biogaz au-delà de 2030, il est indispensable d’assurer une visibilité durable aux producteurs, aux industriels et aux collectivités territoriales engagés dans cette voie. Un objectif à 45 TWh permet de maintenir une dynamique de verdissement du réseau de gaz, tout en évitant les dérives économiques ou agricoles que pourraient induire des volumes irréalistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.