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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°744 · après l'article premier · déposé le 16 juin 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« marché »,

insérer les mots :

« en tant que bien vital ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.